Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-04-14
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Back in Stock (ci-après « l'App ») installée depuis le Shopify App Store. En installant et en utilisant l'App, vous acceptez les présentes conditions.
1. Éditeur
Entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur)
Bzh Corporate
SIRET : 893 264 564 00012
3 Allée des Patissiaux, 35510 Cesson-Sévigné
France
2. Objet du service
L'App permet aux marchands Shopify de :
- Proposer un bouton « Notify Me » sur les pages produit en rupture de stock via une Theme App Extension
- Collecter les adresses email des acheteurs intéressés par un produit ou une variante donnée
- Envoyer automatiquement une notification par email lorsque le stock est de nouveau disponible
- Accéder à un tableau de bord listant la demande par produit
3. Tarification
L'App est actuellement gratuite sans limite de durée. Aucune carte bancaire n'est requise lors de l'installation.
L'éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes additionnelles dans le futur (plan Pro, intégrations premium). Les fonctionnalités actuellement disponibles resteront gratuites pour les installations existantes.
4. Limitations techniques
- Limite d'envoi quotidien : 100 emails par jour et par boutique. Au-delà de cette limite, les notifications sont reportées au jour suivant.
- L'App dépend de l'API Admin Shopify et du service d'envoi d'emails Resend. L'éditeur n'est pas responsable des interruptions causées par ces services tiers.
- L'envoi effectif des emails dépend de la configuration par le marchand d'une clé API Resend valide et d'un domaine expéditeur authentifié (SPF/DKIM).
5. Obligations du marchand
En utilisant l'App, le marchand s'engage à :
- Respecter les lois applicables en matière de protection des données (RGPD, CCPA, etc.)
- Informer ses clients de l'envoi d'emails de notification conformément à sa propre politique de confidentialité
- Ne pas utiliser l'App pour envoyer du spam, du contenu frauduleux, illégal ou trompeur
- Configurer un domaine expéditeur qu'il possède légitimement
- Maintenir la boutique Shopify active et à jour
6. Propriété intellectuelle
L'App, son code source, ses marques et sa documentation restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'usage pendant la durée d'installation.
7. Disponibilité du service
L'App est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur s'efforce de maintenir un taux de disponibilité élevé mais ne peut garantir l'absence d'interruption.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des pertes de revenus, clients ou données résultant d'une interruption du service
- Des erreurs de configuration par le marchand (clé API invalide, domaine mal configuré)
- De l'usage abusif de l'App par des tiers
- Des défaillances des services tiers (Shopify, Resend, hébergeur)
En tout état de cause, la responsabilité cumulée de l'éditeur est limitée au montant effectivement payé par le marchand pour l'App sur les 12 derniers mois (soit zéro pour le plan gratuit).
9. Désinstallation
Le marchand peut désinstaller l'App à tout moment depuis son admin Shopify. Conformément aux obligations Shopify, toutes les données associées à la boutique sont supprimées sous 48 heures via le webhook shop/redact.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Modifications
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles seront notifiées dans le dashboard admin de l'App au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal judiciaire de Rennes, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question : octane.reborn@pm.me
Site : https://backinstock.fairfaxdev.site